Politique de confidentialité – ITS (cartes prépayées, Bénin)
1. Qui sommes-nous ?
ITS est une entreprise basée au Bénin, spécialisée dans la vente de cartes prépayées et de services de télécommunications associés. Cette politique explique comment ITS collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Code du numérique en République du Bénin et aux principes de protection des données personnelles.
2. Données collectées
ITS collecte notamment :
Données d’identification : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de pièce d’identité, contacts (téléphone, email).
Données de transaction : type de carte prépayée achetée, montants, historique de recharges, date/heure des opérations.
Données de connexion et de navigation sur le site web : adresse IP, logs techniques, cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Gérer la relation commerciale (création de compte, vente de cartes, assistance, facturation).
Satisfaire aux obligations légales liées à l’identification des utilisateurs de cartes prépayées et à la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.
Améliorer la qualité des services, la sécurité des transactions et l’expérience utilisateur sur le site.
Envoyer, avec votre consentement, des informations commerciales ou promotionnelles sur les offres ITS.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
L’exécution du contrat de vente de cartes prépayées.
Le respect des obligations légales et réglementaires en matière d’identification et de sécurisation des abonnés et des transactions électroniques.
Votre consentement explicite pour certains usages (prospection commerciale, cookies non essentiels).
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
Aux services internes ITS habilités (commercial, support, facturation, conformité).
À certains prestataires techniques ou financiers (hébergeur, processeur de paiement), dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.
Aux autorités réglementaires et judiciaires, sur réquisition légale (ex. régulateur des communications électroniques, autorités d’enquête).
ITS ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
6. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle et pour les durées légales de conservation (notamment en matière de preuve, de lutte contre la fraude et la cybercriminalité).
7. Sécurité des données
ITS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, en s’appuyant sur les bonnes pratiques de cybersécurité recommandées au Bénin.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et, lorsque la loi le permet, d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ITS via les coordonnées indiquées sur le site (rubrique « Contact »).
9. Cookies et traceurs
Le site ITS utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité, et peut utiliser, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies lorsque vous visitez le site.
10. Mise à jour de la politique
ITS peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de ses services. La version à jour est toujours disponible sur le site, avec indication de la date de dernière mise à jour.
Conditions générales d’utilisation et de vente – ITS (cartes prépayées, Bénin)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès au site ITS et l’achat de cartes prépayées et services associés, par tout client majeur résidant ou utilisant les services au Bénin.
2. Accès au site et création de compte
L’accès au site ITS est libre, sous réserve de disposer d’un accès Internet.
La création d’un compte client peut être nécessaire pour acheter une carte prépayée, suivre son historique ou accéder à certains services.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver en sécurité ses identifiants de connexion.
3. Vente de cartes prépayées – Public majeur uniquement
Les cartes prépayées ITS (télécom, données, services numériques associés) sont strictement réservées aux personnes majeures selon la loi applicable au Bénin.
Il est formellement interdit aux mineurs d’acheter une carte prépayée ITS directement. Tout achat par un mineur doit être effectué et assumé par un parent ou un tuteur légal qui reste seul responsable de l’utilisation de la carte.
ITS se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de majorité (pièce d’identité, document officiel) et de refuser ou d’annuler une vente si ces conditions ne sont pas remplies.
4. Processus de commande et de paiement
Le client sélectionne l’offre de carte prépayée de son choix et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGUV et de la politique de confidentialité.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (paiement mobile, carte bancaire, etc.), par l’intermédiaire de prestataires sécurisés.
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. ITS peut refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation illicite ou de non-respect des conditions d’âge.
5. Activation et utilisation des cartes prépayées
Les modalités d’activation (code, lien, QR code…) sont précisées lors de l’achat.
Le client est responsable de l’activation de sa carte prépayée, de la conservation du support (physique ou numérique) et de toute utilisation qui en est faite.
L’utilisation des cartes doit respecter le cadre légal en vigueur et les conditions imposées par les opérateurs ou partenaires techniques (ex. usage des communications électroniques, enregistrement des SIM).
6. Interdiction d’usage par les mineurs
Les services liés aux cartes prépayées ITS ne doivent pas être utilisés par des mineurs sans la supervision et la responsabilité d’un adulte habilité.
ITS ne pourra être tenue responsable de l’achat ou de l’utilisation d’une carte prépayée par un mineur en fraude de cette interdiction, mais se réserve le droit de suspendre ou désactiver la carte concernée dès qu’elle en a connaissance.
7. Obligations du client
Le client s’engage notamment à :
Utiliser les cartes prépayées dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des politiques des opérateurs partenaires.
Ne pas utiliser les services ITS à des fins de fraude, de spam, de cybercriminalité, d’escroquerie ou d’atteinte aux droits de tiers.
Informer ITS sans délai en cas de perte, de vol, d’utilisation non autorisée de sa carte ou de son compte.
8. Obligations et responsabilité d’ITS
ITS s’efforce de fournir un service disponible et conforme à la description des offres, dans la limite des contraintes techniques et des obligations imposées par les régulateurs et opérateurs de télécommunications.
ITS ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations de service ou désactivations imposées par les opérateurs, autorités ou régulateurs (par exemple en cas de non-enregistrement des SIM dans les délais légaux).
En aucun cas ITS n’est responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices immatériels subis par le client du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser une carte prépayée.
9. Lutte contre la fraude, la cybercriminalité et respect des lois
ITS peut mettre en œuvre des mécanismes de surveillance et d’alerte pour détecter les usages anormaux ou frauduleux de ses cartes et services, dans le respect du Code du numérique et de la protection des données.
En cas de suspicion d’usage frauduleux, de blanchiment, d’escroquerie ou d’infraction, ITS pourra suspendre ou désactiver la carte, bloquer l’accès à certains services et transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site ITS (marques, logos, textes, images, interface, code) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Modification des offres et des CGUV
ITS peut modifier à tout moment ses offres de cartes prépayées, tarifs et conditions, sous réserve d’en informer les clients via le site ou par tout autre moyen approprié.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Une nouvelle version est publiée en ligne en cas de mise à jour.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit béninois.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux béninois compétents seront seuls compétents.